Justice, religion, même combat ?

Si vous avez entendu ou lu cette information, avez-vous eu comme moi envie de vous garer sur le bas-côté et de vous prendre la tête à deux mains (vous l'avez compris j'étais en voiture...) ?

En effet, un tribunal de Lille vient d'annuler un mariage du fait que la mariée n'était pas vierge. L'époux a donc trouvé un avocat (tout s'achète dans notre monde) pour requérir l'annulation pure et simple "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint". L'avocat a plaidé que le mensonge de l'épouse avait faussé le consentement de son client, pour qui la virginité de son ex-future épouse était essentielle dans son consentement.
Je cite l'avocat (Me Labbée, nom malheureusement trop répandu pour que l'on puisse l'identifier formellement), car ses propos disent quel sinistre personnage il est :

"Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué"

En France, désormais, être vierge peut donc être considéré comme une "qualité essentielle" pour une jeune femme désirant se marier. Cela pourrait seulement être cocasse, si l'on fait abstraction de la violence de la société envers les femmes, et sur l'évolution objectivement négative provoquée par la résurgence du religieux dans certains milieux.
Le relativisme culturel est une insanité lorsqu'il prend le pas sur les libertés fondamentales des citoyens. Puisque certains demandent de pouvoir exercer envers les femmes un traitement archaïque, doit-on exiger la création d'une zone libre où hommes et femmes seront réellement égaux et protégées par la loi dans leurs prérogatives fondamentales ? Pour moi, le choix est fait : cette zone libre, ce doit être a minima la France, et dès que possible le Monde.

Bises à mes lectrices chéries,

PS : comme s'il y avait un concours organisé dans le ridicule religieux, le Vatican vient de rappeler que "celui qui se risquera à attribuer l'ordre sacré à une femme, comme la femme qui aura osé recevoir l'ordre sacré, risque l'excommunication 'latae sentantiae'. En effet, ordonner une femme constitue "un délit grave contre la constitution divine de l'Eglise". Parions que le Tribunal de Grande Instance de Lille n'aurait pas dit mieux.

PS2 : et comme il est important de faire la distinction entre religion et pratiques religieuses, j'ajouterai que rien ne semble obliger une jeune femme a être vierge dans la religion musulmane, si ce n'est une certaine tradition...

Comments

[Rédigé par: Fares]

J'ai essayé de prendre le problème à l'envers, et j'ai posé la question à Maud, qui n'avait pas encore lu ton message. Je lui ai demandé :
"Une nana vient d'obtenir le divorce parce que son mari lui avait fait croire qu'il était encore puceau, alors qu'en fait il ne l'était pas. Qu'est ce que tu en penses ?"

Devant son air incrédule, je lui ai dit : "non en fait c'est l'inverse, le mec a obtenu le divorce parce que la nana n'était pas vierge".

Sa réponse m'a beaucoup fait marrer. Elle a répondu : "Ah bon, ça se passe dans quel pays ?".

Moi aussi à première vue j'ai trouvé ça très étonnant, et même très choquant. Mais finalement...

Est ce qu'une nana pourrait exiger la même chose, et obtenir un verdict identique dans un cas similaire ? Si c'est le cas (rien ne semble indiquer le contraire), il n'y a pas de discrimination envers le sexe féminin.

La religion n'impose pas que la femme soit vierge au moment du mariage. Ce n'est donc pas une affaire religieuse. La religion n'a rien à voir là-dedans.

Exiger que la femme (ou que l'homme, ou que les deux) soient vierges au moment du mariage, je trouve que c'est une mentalité moisie. Mais ce n'est pas le seul cas, on peut prendre d'autres exemples.
Prenons par exemple une femme aux yeux bleus abreuvée de magazines féminins dans lesquels 90% des mannequins ont les yeux bleus ou verts, et qui souhaite fermement que sa progéniture ait également les yeux bleus ou verts (pour faire pareil que dans les magazines). Pour maximiser ses chances d'obtenir des enfants aux yeux bleus, elle choisi son partenaire masculin en fonction de ce critère. Ce n'est pas son seul critère, mais c'est pour elle un critère déterminant. Manque de bol, le mec se fournit chez le même opticien qu'Anne Sinclair, elle ne s'en rend pas compte et ils se marient. Peu de temps après le mariage elle se rend compte qu'elle a été trompée. Selon la même logique, ce mariage là devrait également pouvoir être cassé.

Même si je trouve que cette mentalité est moisie, ça ne me regarde pas. Le mariage, c'est un engagement, un contrat entre deux adultes consentants. La seule question importante, c'est : est ce que le mariage est librement consenti par les deux parties (adultes responsables de leur actes et de leurs choix) ?
Un mec qui se fixe comme critère déterminant le fait que sa femme soit vierge au moment du mariage prend le risque de finir vieux garçon. Si j'étais une nana et que je tombais sur un mec comme ça, je l'enverrais se faire foutre. Maintenant, s'il tombe sur une femme qui partage cette vision des choses, par exemple qui souhaite de son plein gré avoir des relations sexuelles avec un seul homme (le prince charmant, l'homme de sa vie, sortez les violons), et que tous deux souhaitent que leur union se fasse sur ce socle de valeurs communes, à titre personnel je trouve ça débile mais encore une fois ça ne me regarde pas. C'est leur affaire, pas la mienne, et je ne crois pas que la société ait son mot à dire là dessus. Si les mariés signent un contrat librement consenti, que les conditions fondamentales du consentement mutuel sont claires entre les deux protagonistes, et que l'une des partie ne respecte pas ces conditions et induit en erreur son futur conjoint de façon malhonnête, il n'est pas illogique que l'autre partie puisse saisir la justice pour obtenir l'annulation du contrat.

La seule question que devrait se poser la société, c'est : est ce que les deux personnes ont pu s'engager librement, sans menaces ni contraintes (familiales ou autres). Le reste (les conditions fondamentales du consentement mutuel) appartiennent aux deux protagonistes.

Cet article l'explique assez bien : http://journalchretien.net/spip.php?breve12911
"""
Ici, on attaque le contrat de mariage pour vice du consentement. Il y a dol, mensonge, tromperie, réticence dolosive qui est le défaut d’information. Ici, la co-contractante n’a pas informé son co-contractant de sa virginité tout en sachant que sa virginité était une condition indispensable, fondamentale à la formation-même du consentement au contrat de mariage.

Article 1116 du Code civil : « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et doit être prouvé ».

Les aveux de tromperie passés par la défenderesse (ici, l’épouse) devant le Tribunal de Grande Instance de Lille, dispense le requêrant (ici, le mari) d’apporter la preuve du dol ; ce qui facilite la décision des magistrats.
"""

[Rédigé par: ElDesdichado]

"Prendre le problème à l'envers" alors qu'il est question de virginité, c'est une position osée, mon cher Farès ;-)

Plus sérieusement, je ne peux souscrire à ton analyse. D'autant plus que nous ne parlons pas ici de la rupture du mariage, mais bien de son annulation pure et simple. Tu sais bien que la notion de "librement consenti" ne suffit pas à protéger les droits élémentaires d'une personne. Je peux te trouver plein de personnes qui, de manière "librement consentie", sont prêtes à travailler pour moins que le SMIC. Je connais plein de cas de personnes qui sont victimes de violences "librement consenties", voire de viols "librement consentis" (notamment des cas impliquant des mineurs).
Parce que ce consentement est souvent impossible à prouver, la justice protège ces personnes dans la plupart des cas (tu peux bien sûr te faire fouetter si tu le souhaites). De même, on ne peut pas signer n'importe quel contrat, comme le laissent croire ceux qui comparent contrat de mariage et contrat d'assurance.
Que la justice soit aveugle vis-à-vis de ces traditions archaïques qui imposent aux femmes une virginité qui ne peut être prouvée avec certitude, c'est pour moi inconcevable.

[Rédigé par: Fares]

Ce qui me gène, c'est que le raisonnement se fasse à charge. Le mec est forcément une pourriture, et la nana il est clair qu'on lui à forcé la main sinon elle n'aurait jamais accepté un mariage dans des conditions aussi dégradantes. Peut être que c'est vrai, mais dans cette affaire rien ne permet de l'affirmer. Si elle avait porté plainte pour avoir subi des pressions familiales, ça aurait apporté un élément dans ce sens, mais là ?
Peut être qu'au contraire le bonhomme était vierge au moment du mariage, que pour lui l'amour c'est l'abstinence jusqu'au mariage (puceau à 30 ans pour un informaticien, il n'y a pas forcément de contradiction), et qu'il cherchait une femme qui ait la même conception de l'amour que lui. Choisir la première version plutôt que la deuxième, compte tenu des informations dont nous disposons, c'est tenir un raisonnement à charge contre le mari, c'est faire jouer la présomption de culpabilité à son encontre.

Je connais deux femmes (l'une musulmane, l'autre non) et un homme qui font le choix de rester chastes jusqu'au mariage. Je trouve ça vieux jeu, mais c'est leur choix, alors c'est eux que ça regarde. Je n'accepterai pas de leçons de morale de leur part, mais je n'ai pas non plus de leçon à leur donner. Ils font leurs choix, je fais les miens. Je ne vois pas au nom de quel principe il faudrait faire peser un climat de suspicion sur eux parce qu'ils ont fait ce choix là.

En regardant un peu ce qui se racontait sur les forums, j'ai vu des commentaires dont le degré de connerie fout le vertige, du genre : "ça y est la charia s'applique en France, on n'est plus chez nous".

Il y a un article intéressant sur le blog de Maître Eolas, qui explique cette décision de justice (entre autres pourquoi est ce qu'il s'agit d'une annulation et non d'un divorce par consentement mutuel) :
http://maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier

Extrait :

"""""""""""""
[...]
Une procédure en nullité de mariage, c'est un procès presque comme un autre. Il y a un demandeur. Ici, c'est le mari. Il expose au juge ses prétentions, que voici :

>>>
il demande l' annulation du mariage sur le fondement de l'article 180 du code civil, que chacune des parties supporte ses propres dépens. Il indique qu'alors qu'il avait contracté mariage avec [son épouse] après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces. [son épouse] lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l' annulation du mariage.
>>>

Il y a un défendeur. Ici, c'est l'épouse. Et que dit-elle pour sa défense ? Voilà ce que tous les indignés oublient de dire ou ignorent :

>>>
Elle demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par [son époux], dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l'exécution provisoire du jugement.
>>>

Bref, l'épouse consent à la procédure de nullité.

[...]

Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d'autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. Et d'en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie.

[...]
"""""""""""""

D'un point de vue légal, cette histoire serait rigoureusement identique si on remplaçait le fait d'être vierge par le fait le fait d'être une vraie blonde, ou le fait de mesurer plus d'1m75, ou le fait de peser moins de 55 kgs, ou le fait d'avoir les yeux bleus, ou le fait d'avoir 10/10 à chaque oeil, ou le fait d'avoir une tache de naissance sur la fesse gauche, ou le fait d'être en possession d'un patrimoine immobilier estimé à plus de 3 millions d'euros, ou le fait d'être descendant de Tartempion en ligne directe... Tu peux inverser le rôle de l'homme et de la femme dans cette histoire, changer les mensurations à loisir et rajouter les clauses les plus exotiques. Ce qui détermine l'issue du jugement dans cette affaire, ce n'est pas le fait d'être vierge ou non : c'est la reconnaissance de la tromperie délibérée sur un sujet préalablement présenté comme très important par l'une des partie, et le consentement mutuel des deux protagonistes pour prononcer l'annulation du mariage.

Il y aurait sans doute un paquet de chose à dire sur la manière dont les médias présentent l'affaire, comme si désormais en France n'importe quelle femme pouvait être répudiée sous prétexte qu'elle n'était pas vierge le jour de son mariage, et comme si désormais il fallait être vierge pour avoir le droit de se marier. Il faut arrêter le délire !

A nouveau, il me semble que la chose réellement importante d'un point de vue de l'égalité hommes/femmes, c'est de garantir la liberté de choix. S'agit-il d'un mariage forcé ou non ?
- un mariage forcé est un acte odieux, que la femme soit vierge ou non. Un mariage forcé n'est pas moins scandaleux si la femme a eu l'occasion de faire l'amour avant d'être contrainte de se marier contre son gré.
- si le mariage n'est pas forcé, par définition la femme est libre de se marier avec, ou au contraire d'envoyer ballader un homme qui jugerait essentiel qu'elle soit vierge. C'est à elle de décider, et non à moi de lui imposer ce que j'aurais de toute évidence choisi si j'avais été à sa place.

[Rédigé par: ElDesdichado]

Tu ne peux pas dire que le raisonnement se fasse à charge ! Je ne parle presque pas du mari dans mon billet !
Pour moi, au delà du cas actuel qui est un épiphénomène, il y a bien le risque d'une jurisprudence qui considèrerait que le futur époux peut demander à sa future épouse d'être vierge sous prétexte qu'il considère ça comme une qualité essentielle !
Maintenant, avec des liens vers des sites sommes journalchretien.net, et le tombereau de débilité qu'il profère (lire la partie sur la possibilité pour l'époux de demandes des dommages et intérêts), je ne sais même pas si j'ai à répondre. D'autant plus que si la femme savait que sa virginité était importante pour son mari mais qu'elle le lui a caché, c'est bien qu'elle souhaitait l'épouser quand même.
Après que dans un procès se tenant plusieurs mois après les faits, lle décide de ne pas s'opposer à la demande d'annulation de son ex-futur-mari, ça n'a pas plus de sens que quelqu'un qui plaide coupable pour éviter une peine plus lourde (ou des emmerdements).
Après, assimiler même indirectement la critique de cette décision à de l'islamophobie, comme le font plusieurs défenseurs de cette décision, c'est un procédé plus que douteux, et même assez hallucinant. Il vont dans le sens de ne plus pouvoir critiquer le rôle parfois néfaste des religions. Il apparait pourtant évident que le fait que la virginité de l'épouse soit reconnu comme une qualité essentielle de l'épouse aux yeux du mari soit basé sur des motifs religieux. Je dis ici sans aucun doute que les motifs religieux font peser trop souvent sur les individus une pression à mes yeux inacceptables, pression que la justice doit aider à évacuer.
Enfin, il y a une différence entre vouloir arriver vierge au mariage et d'exiger de son futur époux qu'il en soit de même ! Disposer de son corps n'est plus perçu comme équivalent à disposer de celui des autres depuis bien longtemps dans le pays que nous habitons.
Mais bon, je ne suis guère étonné que certains disent : circulez, il n'y a rien à voir, c'est un problème qui n'en est pas un, d'ordre privé. C'est assez dans l'air du temps ce relativisme.
Et puisqu'il y a débat de juriste, je te parie une bouteille de champagne que la cour de cassation cassera ce jugement si elle est saisie.

[Rédigé par: ElDesdichado]

PS : je pense pour ma part, dans un état moderne, qu'une femme (un homme aussi, mais bon...) n'a pas à prouver sa virginité, quelle que soit les circonstances, quels que soient les motifs.

[Rédigé par: Fares]

La décision de justice ne dit pas que désormais un futur mari puisse exiger un certificat de virginité de la part de sa future femme. Dans cette affaire il n'a pas été question de *prouver* le statut de virginité de la femme.

Pour que les choses soient bien claires : pour moi la question de la virginité devrait relever du secret médical : un gynécologue ne devrait pas délivrer de certificat de virginité même si la personne en fait la demande (un tel certificat est déjà interdit si c'est la famille qui en fait la demande). Un homme ou une femme n'a pas à prouver sa virginité, je suis d'accord avec toi là dessus.

Là où nos points de vue divergent, c'est que je trouve normal que le tribunal ait adopté une attitude totalement neutre et aveugle vis à vis de ce que le mari estime être une qualité essentielle chez le conjoint qu'il recherche. Pour moi ce serait exactement pareil si la qualité essentielle avait été "blonde aux yeux bleus" au lieu de "vierge".
Je pense que la société ne devrait pas chercher à régir ce que les futurs marié(e)s, adultes responsables, considèrent comme des qualités essentielles chez leur futur conjoint. Sinon là aussi je pense qu'il y a un risque de dérive.

Est ce que dans notre société on peut accepter qu'un homme et une femme puissent de leur plein gré souhaiter rester chastes jusqu'à leur mariage, en souhaitant également que leur partenaire soit une personne qui s'inscrive dans la même démarche ? Ou bien est ce tu penses qu'il faut interdire cette démarche ? Est ce que tu penses qu'il faut sanctionner quelqu'un qui fait ouvertement part de sa volonté de choisir un(e) partenaire qui soit vierge ?

Est ce que le fait de dire "je cherche une femme vierge" est plus con que le fait de dire "je cherche une femme riche" ? L'un comme l'autre sont-ils plus con que de dire "je cherche une femme grande" ou "une femme petite", ou une "femme jeune" ?

Est ce que la société devrait empêcher un mariage au motif que les "qualités essentielles" qu'un individu recherche chez un autre sont jugées inacceptables ? Jugées inacceptables par qui ?

Je pense que la société n'a pas à porter de jugement de valeur, et encore moins imposer, interdire, ou sanctionner les individus au titre de ce qu'ils considèrent être "les qualités essentielles" qu'ils recherchent chez leur partenaire (le partenaire en question étant adulte responsable et libre de refuser, faute de quoi il s'agit d'un mariage forcé).

[Rédigé par: ElDesdichado]

Si on t'écoute, la justice peut se désintéresser de pleins de sujets, et laisser les gens s'entendre entre eux sur ceux-ci.
Pourquoi dans ce cas ne pas faire du mariage un contrat privé ? Si ce que tu remets en cause, c'est l'institution du mariage, c'est autre chose (et on peut discuter : quoique marié, je ne suis pas fermé sur le sujet! ).
Pour répondre à tes questions:
Sur le fait de vouloir rester chaste, c'est un choix individuel. L'imposer à son compagnon ne me semble pas acceptable comme condition d'union, en particulier pour des raisons très pragmatique de preuve à apporter.
Il n'y a pas de "plus con" ou de "moins con", il s'agit juste de reconnaître qu'un homme qui s'apercevrait que sa femme n'est pas aussi riche qu'il le croyait n'obtiendrait certainement pas l'annulation du mariage ! Rien ne l'empêcherait cependant de divorcer.
Est-ce que la société peut empêcher un mariage qui, selon moi, porte atteinte aux libertés fondamentales d'un des deux époux ? Oui, bien sûr, puisque le mariage en France est un acte public (avec publication des bans etc.). Mais rien ne doit les empêcher de vivre ensemble ou de se marier à Las Vegas s'ils le souhaitent.
Et sur la question "Jugées inacceptables par qui ?", je te réponds bien sûr "par la société". Sinon, pourquoi interdire la drogue, par exemple ? Le fait de demander à un individu de se soumettre à un certain nombre de règles communes me semble le b-a-ba de tout état de droit.
Enfin, tu me demandes s'il faut sanctionner quelqu'un qui déclare vouloir un partenaire vierge ? Sanctionner pour quoi ? Pour incitation à la virginité ? Ben sûr que non, il ne faut pas le sanctionner. Si maintenant il utilise des moyens non éthiques pour parvenir à s'assurer que son but est atteint, il convient bien entendu que la société l'en empêche.
D'ailleurs, deux choses sont troublantes dans l'arrêt rendu. D'une part le mari semble déclarer "que [l'épouse] lui a été présentée comme célibataire et chaste". Je te laisse apprécier à sa juste valeur le "lui a été présentée". Enfin, il est bien fait référence à un mensonge pour justifier le jugement, mais ce mensonge est explicitement rattaché à la "chasteté" de l'épouse. (Je mettrait un scan de ces extraits ce soir sur mon blog).
Pour conclure, je dirais comme je l'ai déjà écrit qu'au delà de ce cas particulier, que je trouve déjà douteux, la porte ouverte à une jurisprudence est un risque à ne pas négliger, alors même que la condition féminine nécessite à mon sens un combat permanent. J'espère donc que la cour de cassation sera saisie sur ce point et qu'elle rendra un avis clair sur la possibilité ou non de requérir la virginité de la femme - prétendue ou réelle - comme une qualité essentielle.

[Rédigé par: Fares]

Tu dis :
"il s'agit juste de reconnaître qu'un homme qui s'apercevrait que sa femme n'est pas aussi riche qu'il le croyait n'obtiendrait certainement pas l'annulation du mariage !"

Pas d'accord. Au contraire : ce jugement dit exactement ça, et pas autre chose. Justement par ce que la décision de justice reste totalement neutre vis à vis de la "qualité essentielle" recherchée. Le texte du jugement, plus complet que l'extrait donné par le JDD que tu cites dans ton autre billet, est disponible ici : http://www.maitre-eolas.fr/tgi-lille-1er-avril-2008

Tu peux remplacer "chaste" par "milliardaire" et "virginité" par "fortune", et la décision de juste reste rigoureusement identique. C'est à dire :

SI le mari a clairement fait part de son voeux de se marier avec une femme très riche,
ET SI la femme a compris que la richesse matérielle était une qualité indispensable pour obtenir le consentement du mari,
ET SI la femme reconnaît avoir menti au mari au sujet de l'étendue de sa fortune en sachant que sans ce mensonge elle n'aurait pu obtenir le consentement du mari,
ET SI en raison de ce mensonge sur une qualité essentielle pour lui, le mari demande l'annulation du mariage et demande que chacun assume ses propres frais de justice pour la procédure en cours,
ET SI la femme est d'accord pour procéder à l'annulation du mariage et pour que chacun des deux assume ses propres frais de justice pour la procédure en cours,

ALORS le juge accepte l'annulation du mariage et décide que chacun des deux époux paiera ses propres frais judiciaires.

Le tribunal fonde sa décision sur le fait que la femme est d'accord pour procéder à l'annulation du mariage. Voilà ce que le JDD ne dit pas :
"""Selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Y... [la femme] demande au tribunal de : lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par X... [le mari], dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l'exécution provisoire du jugement."""

Donc le mari estime qu'il a été trompé et c'est sur ce motif (mensonge) demande l'annulation du mariage. La femme accepte l'annulation du mariage. Puisqu'ils demandent tous les deux la même chose, le juge procède à l'annulation du mariage. Les deux ont ce qu'ils demandent, mais toi tu n'es pas d'accord, tu veux un divorce. L'annulation de mariage est une procédure relativement courante ( 745 mariages ont été annulés en 2004 : http://www.leparisien.fr/home/info/vivremieux/articles/UN-MARIAGE-ANNULE-POUR-DEFAUT-DE-VIRGINITE_298532505 )

C'est ce que je trouve étonnant chez ceux qui contestent cette décision de justice. Tous se comportent comme si le mari et la femme avaient demandé des choses différentes au tribunal, et que le juge avait choisi de donner raison à l'homme contre la volonté de la femme. Mais dans cette affaire, mari et femme voulaient la même chose : l'annulation du mariage. Tout le monde monte au créneau pour défendre LA Femme, mais pourtant dans cette affaire, l'avis de cette femme tout le monde s'en contrefout, on l'ignore totalement.

Après on voit des articles du genre : "Un décision unaniment condamnée" ( http://www.leparisien.fr/home/info/vivremieux/articles/UN-DECISION-UNANIMENT-CONDAMNEE_298532650 ). "Unanimement condamnée" ?
Sauf peut être par les deux principaux protagoniste, puisque le tribunal à basé sa décision sur le fait que tous les deux étaient d'accords pour procéder à l'annulation du mariage. Extrait du jugement :

"""
Sur la demande d'exécution provisoire : - Attendu que les parties s'accordant pour voir prononcer l' annulation de leur mariage, l'exécution provisoire du jugement sera ordonnée ainsi que l'a requis Y... [la femme] ;
"""

[Rédigé par: El Desdichado]

Je pense qu'il vaut mieux arrêter là la discussion. En effet, nos positions semblent inconciliables. Ou alors autour d'une bonne bouteille de vin.
Tu te dis convaincu que "si cela avait été un problème de richesse de la femme" la décision aurait été la même. Je suis pour ma part convaincu que le juge n'aurait pas considéré ça comme recevable pour l'annulation du mariage.
Les gens ne sont pas indignés pour LA femme, il sont indignés pour LES femmes. C'est ce qui explique ma propre indignation, en tous cas (c'est pourquoi c'est surtout la possible jurisprudence qui me gêne).
Enfin, s'il s'agissait de reconnaître une annulation au gré à gré, pourquoi faire figurer dans l'arrêt du tribunal (via le requérant") la "chasteté de la femme" (qui "lui a été présentée" comme telle). Il aurait suffi de dire "nous prenons acte d'un mensonge et nous rompons le mariage.
Le tribunal a fait une erreur, soit de forme (en acceptant la requête sous cette forme) soit de fond (en acceptant la cause de la demande).
Pour conclure, je note dans cette affaire que l'on a exigé de la femme qu'elle soit vierge. Cela, c'est factuel et je trouve toujours intolérable que la justice, même maladroitement, ait cautionné ça.