1000 milliards d’Euros de dépenses publiques annuelles, c’est le niveau atteint en France en 2007.
Certes, cela est symbolique, car j’imagine que cette somme ne vous parle pas plus qu’à moi-même. Mais c’est peut-être l’occasion de s’interroger sur cet état de fait.
Dans un système qui resterait relativement stable, cette situation serait tout à fait maîtrisable, quoiqu’elle poserait en tant que telle des problèmes de gestion (les personnes qui ont des prêts élevés à rembourser voient ce que je veux dire). Mais qui peut garantir la stabilité et la pérennité de notre système politique et économique ?
Sans comparer la gestion d’une collectivité avec la gestion du budget d’une famille, il est évident que lorsque l’avenir à moyen terme est incertain, on ne se lance pas dans des activités inconsidérées… Imagine-t-on un malade contracter un prêt conséquent qui risque d’être ensuite supporté par ses proches ou ses enfants ?
Plus grave, éthiquement, les personnes qui engagent ces fonds ne subiront pas les conséquences politiques de leur choix : les maires qui empruntent ne seront pas les mêmes que ceux qui rembourseront la dette, par exemple (sauf longévité extraordinaire). C’est en partie ce qui explique l’augmentation incessante des dépenses publiques au niveau local.
Pour la seule ville de Lyon (qui n'a pas la réputation d'être trop mal gérée), par exemple, le budget 2008 présente un recours à l'emprunt de plus de 12% des recettes (84 M€ sur 662 M€), ce qui est loin d'être négligeable. Le remboursement de la dette coûte déjà plus de 18 M€, pour les seuls intérêts !
A cet état de fait, s'ajoute l'empilement administratif qui rend plutôt opaques les dépenses publiques. En effet, ces fameux 1000 milliards représentent l'ensemble des dépenses publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale...). Or, il est bien souvent difficile de savoir d'où vient l'argent dépensé sur un territoire, voire même sur un projet donné (par le miracle du co-financement). Pour rester dans notre exemple lyonnais, le Grand Lyon (la communauté urbaine), dont le budget est de l'ordre de 3 fois celui de la ville de Lyon, a pour sa part plus de 20% de son budget de dépenses 2008 correspondant à de l'endettement. Et déjà plus de 50 millions d'Euros annuel pour le seul remboursement de la dette.
Pourquoi la loi doit-elle s’en mêler ? Parce que, comme pour le respect de l’environnement, les bonnes attitudes ne peuvent être que collectives. Comment contraindre un élu de limiter les dépenses publiques de son administration s’il voit d’autres élus dépenser sans compter, dans ce qui est, il faut bien l'avouer, une malsaine compétition ? A ce titre, la première réponse que vous feront les collectivités seront de se comparer aux autres. Ainsi, l'endettement moyen par habitant de la ville de Lyon reste inférieur à la moyenne nationale.
Pour moi, quelques décisions politiques doivent être prises rapidement :
- Stabiliser les dépenses de fonctionnement (celle qui reviennent tous les ans) en proportion du budget de chaque collectivités - court terme.
- Obliger les collectivités locales à proposer chaque année un plan public d'économies, qui permettra de distinguer les bons gestionnaires des gros dépenseurs (afin de valoriser ceux qui arrivent à faire mieux sans dépenser plus).
- Procéder à un moratoire sur l'augmentation de l'endettement des collectivités locales à compter du budget 2009 sauf pour les dépenses liées au développement durable (réseaux d'eaux, transports non polluants). Pour éviter les effets de basculement, limiter à l'inflation l'augmentation des impôts locaux.
- Soumettre à un référendum local tout budget présentant un endettement total (capitaux totaux empruntés sur recettes moyennes des 5 dernières années) allant au-delà d'un seuil fixé par la loi - moyen terme.
- Supprimer les échelons administratifs inutiles, à commencer par les départements, voire les communes - moyen terme.
C'est à ce prix, entre autres, que nous diminuerons le poids inacceptable que fait peser la dette sur notre avenir proche et plus lointain.
Références : Budget ville de Lyon, Budget Grand Lyon.



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